Conditions générales de vente

 

 

 

Conditions Générales de vente TRAVEL SMILE SASU

 

Nos conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la réglementation en vigueur. L’achat d’une prestation ou d’un séjour implique de la part de l’acheteur l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci dessous. (mise à jour au 10 janvier 2020)

 

Article 1 : Validation du devis. La réservation est effective à réception du devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord » des arrhes mentionnés sur le devis et la signature du devis entraîne le paiement systématique des arrhes même en cas d’annulation ultérieure.

 

Article 2 : Frais de réservation Travel Smile facturera pour chaque commande des Frais de dossier allant jusqu’à 150 euros par personne dans le cadre de réservation d’hébergement sou transport. Ces frais sont cumulatifs et ne sont pas remboursables en cas d’annulation par l’Acheteur de la commande et ce quel qu’en soit le motif

 

Article 3 : Modes de paiement. Les paiements s’effectuent par chèque envoyé à l’ordre de Travel Smile ou par virement : Banque 10057 Guichet 19013 N°compte 00020311302 Clé 67

 

Identifiant international de compte bancaire

IBAN (International Bank Account Number) FR76 1005  7190  1300    0203  1130       267

Domiciliation CIC BAYONNE BIC (Bank Identifier Code) CMCIFRPP

                                              

Article 4 : Si Travel Smile est contraint d’annuler le séjour, l’acheteur en est immédiatement averti par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. L’ensemble des sommes versées par l’acheteur lui sont immédiatement restituées

 

Article 5 : Annulation par le signataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.  Si l’annulation intervient 4 mois avant la date prévue du départ du séjour, les arrhes restent acquis à Travel Smile.  Si l’annulation intervient entre 2 et 4 mois avant la date prévue du départ en séjour, 50 % du montant total du devis reste dû. Si l’annulation intervient entre 2 mois et la semaine précédent le départ du séjour, 80 % du montant total du devis reste dû. Si l’annulation intervient la semaine avant le départ du séjour, aucun remboursement ne sera versé. Si le séjour est écourté, la totalité du devis reste due.

 

Article 6 : Contrat d’assurance, Travel Smile informe l’acheteur de l’existence d’un contrat d’assurances, couvrant les conséquences de l’annulation, précision faite des éléments suivants :

Les assurances ne sont jamais remboursables dans le cadre d’une commande. Tous nos séjours comprennent des assurances rapatriement, retard ou annulation de vol, perte/casse matériel – bagages . Il conseillé de souscrire une assurance annulation type Europe Assistance.

 

Article 7 : Travel Smile se réserve le droit d’annuler sans frais votre réservation à tout moment avant la date du séjour si le montant que vous avez payé est inexact. De plus Travel Smile ne pourra en aucun cas être tenu responsable et procéder à un quelconque dédommagement afférent aux frais annexes (transport, location…) qui auraient été engendrés par l’achat d’un séjour dont le montant serait manifestement dérisoire pour la prestation considérée.

 

Article 8 : Présentation des documents d’identité. Travel Smile ne se tient pas responsable de la non validité des documents d’identité à présenter avant chaque départ. De plus, si les documents ne sont pas valables au jour du départ, aucun remboursement ne sera considérer.

 

Article 9 : En aucun cas, Travel Smile s’occupe de délivrer des visas . La société recommande de se tenir au courant d’éventuels vaccins qui seraient obligatoires pour entrer sur le territoire où se déroule le séjour commandé.

 

Article 10 : Règlement du solde. Le solde du séjour doit être versé sur présentation de la facture. Tout retard occasionne des pénalités selon les intérêts légaux suivant la loi en vigueur.

 

Article 11 : L’agence de voyage Travel Smile propose tous ces séjours sans transport aérien (Vols internationaux) sauf exception (lié au Handicap – Tutelle ou Curatelle et cas exceptionnelles)